Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 31 mai 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant à CongoData (elections.congodata.app), vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une d'elles, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Nature du service

CongoData est une plateforme indépendante d'information et d'analyse de données électorales. Les données sont fournies à titre purement indicatif. Les résultats officiels et définitifs sont publiés exclusivement par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). En cas de divergence, les résultats de la CENI font foi.

3. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à nous prévenir en cas d'usage non autorisé. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation des présentes conditions.

4. Abonnement Premium

  • L'abonnement Premium est facturé 4,99 USD/mois ou 39,99 USD/an via Stripe.
  • Les nouveaux abonnés bénéficient d'un essai gratuit de 7 jours.
  • L'abonnement se renouvelle automatiquement jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace de facturation ; l'accès Premium reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.
  • Les paiements ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas perturber le service, contourner les limitations d'accès, ni extraire les données de manière automatisée au-delà des limites de l'API mise à disposition. L'usage de la plateforme à des fins de désinformation ou de manipulation électorale est strictement interdit.

6. Propriété intellectuelle & données ouvertes

Les jeux de données électoraux dérivés de sources publiques sont mis à disposition dans un esprit de données ouvertes ; veuillez créditer « CongoData » et la source d'origine (CENI). Les éléments de design, le code propriétaire et la marque CongoData restent notre propriété.

7. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou de disponibilité continue. CongoData ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des données présentées. Reportez-vous toujours aux publications officielles de la CENI pour toute décision engageante.

8. Modification & résiliation

Nous pouvons faire évoluer ces conditions et le service à tout moment. Les changements importants seront signalés sur cette page. Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace compte.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de l'éditeur. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de ce ressort.

Voir aussi notre politique de confidentialité et notre méthodologie.